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Le Twitter du porte-parole du gouvernement d’Azali Assoumani sur les viols a fait réagir certains avocats du barreau de Moroni.


« Dis au ministre Msaidie que les viols sont criminalisés depuis la loi No 07-014/AU du 30 août 2007 portant loi remplaçant et modifiant certaines dispositions du Code pénal, promulguée par décret No 07-169/PR du 17 septembre 2007.
Dis lui que l’article 318 de cette loi prévoit trois peines pour le viol et la tentative de viol :

  • 15 ans de détention criminelle ;
  • 20 ans de travaux forcés (7 cas de circonstances aggravantes)
  • la peine de mort (lorsque le viol a causé la mort de la victime, ou qu’il est précédé, accompagné ou suivi de torture ou d’acte de barbarie.
    Dis lui aussi que les autres agressions sexuelles sont punies par cette loi.
    Dis lui que l’article 319 de cette loi prévoit trois peines :
  • 5 ans d’emprisonnement et 1.500.000Fc d’amende ;
  • 7 ans d’emprisonnement et 1.000.000Fc d’amende lorsque la victime est une mineure de moins de 18 ans ou a une particulière vulnérabilité liée à son âge, à une maladie, une infirmité, une déficience physique ou psychique ou à j’ état de grossesse, apparente ou connue de l’agresseur ;
  • 10 ans d’emprisonnement et 2.500.000Fc d’amende (dans 5 cas d’autres circonstances aggravantes).
    Dis lui, et à titre de précision, qu’en matière de viol ou d’agression sexuelle, le coupable doit exécuter la peine dont il est condamné ENTIÈREMENT en prison.
    Dis lui, enfin, qu’en attendant la modification de la législation existante, que la justice applique la loi dans toute sa rigueur et veille au respect strict de l’exécution des peines. » Maître ZAID OMAR

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